Déclaration préalable Locaux N° 00121225D0018

Déclaration préalable à Lescheroux pour 47 m² de locaux - 0073 Impasse Du Petit Devet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 00121225D0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00121225D0018, accordée le 30 janvier 2026 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0073 Impasse Du Petit Devet, Lescheroux (01560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescheroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 0 m² 47 m²
Total 116 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCHEROUX (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121225D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0073 Impasse Du Petit Devet, Lescheroux (01560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121225D0018, instruit par la commune de Lescheroux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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