Déclaration préalable Locaux N° 00120919B0009

Déclaration préalable n° 00120919B0009 à Léaz pour 6 m² de locaux, 4 Chemi Longeray De La Combe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 00120919B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2019 à Léaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00120919B0009 porte sur un projet situé 4 Chemi Longeray De La Combe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257, 0A258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257 0A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Combe

Territoires administratifs

Commune
Léaz Code postal 01200 Identifiant INSEE 01209
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 17 m²
Total 11 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 17 m²
dont Entrepôt 11 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 17 m²
Total locaux 11 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEAZ (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120919B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemi Longeray De La Combe, à Léaz (01200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120919B0009, déposé en mairie de Léaz.

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