Déclaration préalable Locaux N° 00120326C0009

Déclaration préalable n° 00120326C0009 à Laiz pour 142 m² de locaux, 431 Chemin De La Gabiaude

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2026

Dossier DP n° 00120326C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00120326C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2026 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 431 Chemin De La Gabiaude.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A513, 0A508. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laiz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A513 0A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 142 m² 0 m² 45 m² 0 m² 142 m² -97 m² 45 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 45 m² 0 m² 142 m² -97 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120326C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 431 Chemin De La Gabiaude, à Laiz (01290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120326C0009, déposé en mairie de Laiz.

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