Déclaration préalable Logement N° 00119625D0005

Déclaration préalable à Jayat pour 145 m² de logement - 321 Route De Foissiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 00119625D0005

Demandeur

LUNA

Cette page présente la déclaration préalable n° 00119625D0005, accordée le 18 mars 2025 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 321 Route De Foissiat, Jayat (01340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUNA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950993931
SIRET
95099393100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119625D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 321 Route De Foissiat, Jayat (01340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUNA et accordée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119625D0005, instruit par la commune de Jayat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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