Retour aux permis de construire de Plateau d'Hauteville

Déclaration préalable Locaux N° 00118525H0006

Déclaration préalable à Plateau d'Hauteville pour 4 210 m² de locaux - 0615 Avenue Felix Mangini

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0615 Avenue Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0006, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 00118525H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00118525H0006, accordée le 14 avril 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0615 Avenue Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A956, 0A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 342 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

4 210 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A956 0A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 105 m²	0 m²	4 210 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²	4 210 m²
Total	2 105 m²	0 m²	4 210 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²	4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²
Commerce et services	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²
Équipements publics	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 105 m²	4 210 m²	2 105 m²	2 105 m²	4 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118525H0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0615 Avenue Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0006, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

DP n°00118526H0040 Locaux Autorisé

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 7 m² SDP

PC n°00118526H0001 Locaux Autorisé

321 Route De Lyon Hauteville

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 117 m² SDP

DP n°00118526H0011 Locaux Autorisé

478 Rue De L'escale

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°00118525H0024 Logement Autorisé

Route Des Catagnolles Thezillieu

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00118525H0028 Logement Autorisé

51 Impasse De La Maria Sur Le Diet

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°00118525H0140 Logement Autorisé

0065 Grande Rue

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2025 390 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Caractéristiques du projet