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Déclaration préalable Locaux N° 00118525H0006

Déclaration préalable n° 00118525H0006 à Plateau d'Hauteville pour 2 105 m² de locaux, 0615 Avenue Felix Mangini

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0615 Avenue Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118525H0006, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 00118525H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118525H0006 a été accordée le 14 avril 2025, pour un projet situé 0615 Avenue Felix Mangini.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A956, 0A1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 342 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A956 0A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²
Total	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²
dont Hôtels	0 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²
Équipements publics	2 105 m²	0 m²	2 105 m²	-2 105 m²	0 m²
Total locaux	2 105 m²	2 105 m²	2 105 m²	0 m²	2 105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118525H0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0615 Avenue Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118525H0006, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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