Déclaration préalable n° 00117424B0010 à Giron pour 23 m² de locaux, 7 Rue De Giron Devant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 00117424B0010
Demandeur
COMMUNE DE GIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00117424B0010 a été accordée le 3 mars 2025, pour un projet situé 7 Rue De Giron Devant. La demande émane de COMMUNE DE GIRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giron Code postal 01130 Identifiant INSEE 01174
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 2 259 m² |
| Total | 2 244 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² |
| dont Hôtels | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² |
| Équipements publics | 63 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 78 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101747
- SIRET
- 21010174700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIRON (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117424B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |