Déclaration préalable n° 00117315J9032 à Gex pour 17 m² de locaux, 0686 Av Francis Blanchard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 00117315J9032
Demandeur
SOCIETE DES GARAGES MODERNES HUSSON SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00117315J9032 a été accordée le 9 avril 2015 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0686 Av Francis Blanchard. La demande émane de SOCIETE DES GARAGES MODERNES HUSSON SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP161, AP160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 576 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GARAGES MODERNES HUSSON SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 759200421
- SIRET
- 75920042100015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117315J9032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |