Déclaration préalable Logement N° 00117125H0004

Déclaration préalable n° 00117125H0004 à Géovreisset pour 84 m² de logement, 50 Route D'oyonnax

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 00117125H0004

Demandeur

JABIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2025 à Géovreisset (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00117125H0004 porte sur un projet situé 50 Route D'oyonnax. Le dossier a été déposé par JABIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1737, 0A1734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Géovreisset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Géovreisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1737 0A1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Géovreisset Code postal 01100 Identifiant INSEE 01171
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 164 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 285 m²
Total 449 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JABIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753444199
SIRET
75344419900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GEOVREISSET (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117125H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Route D'oyonnax, à Géovreisset (01100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JABIMMO et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117125H0004, déposé en mairie de Géovreisset.

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