Déclaration préalable n° 00117018H0007 à Béard-Géovreissiat pour 11 m² de locaux, 1205 Route De Geovreissiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 00117018H0007
Demandeur
COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00117018H0007 a été accordée le 3 avril 2018 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 Route De Geovreissiat. Le projet est porté par COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP19, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béard-Géovreissiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béard-Géovreissiat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 242 m² |
| Total | 231 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 242 m² |
| Total locaux | 231 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101705
- SIRET
- 21010170500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEARD-GEOVREISSIAT (01460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117018H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |