Déclaration préalable Locaux N° 00116617V0014

Déclaration préalable n° 00116617V0014 à Frans pour 4 m² de locaux, Zac Du Pardy Au Champ

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 00116617V0014

Demandeur

LES MENUISERIES PHILIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00116617V0014, accordée le 15 mai 2017 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Du Pardy Au Champ. LES MENUISERIES PHILIBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 787 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 880 m²
Total 2 880 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 880 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 880 m²
dont Industrie 2 880 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 880 m²
Total locaux 2 880 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MENUISERIES PHILIBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344098231
SIRET
34409823100022
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
FRANS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116617V0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Pardy Au Champ, à Frans (01480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES MENUISERIES PHILIBERT et accordé le 15 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116617V0014, déposé en mairie de Frans.

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