Déclaration préalable Logement N° 00116023J0028

Déclaration préalable n° 00116023J0028 à Ferney-Voltaire pour 78 m² de logement, 32 Chemin De La Planche Brule Le Patriarche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier DP n° 00116023J0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2023 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00116023J0028 porte sur un projet situé 32 Chemin De La Planche Brule Le Patriarche.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

43 041 m²

Surface existante avant

17 948 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

17 940 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patriarche

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 862 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 17 940 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m² -86 m² 0 m²
Total 17 948 m² 0 m² 78 m² 8 m² 78 m² -8 m² 17 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116023J0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 041 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Chemin De La Planche Brule Le Patriarche, à Ferney-Voltaire (01210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116023J0028, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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