Déclaration préalable n° 00114916A0013 à Douvres pour 289 m² de logement, 66 Place De La Babilliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier DP n° 00114916A0013
Demandeur
BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00114916A0013, accordée le 15 juillet 2016 à Douvres (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 Place De La Babilliere. BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01149
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519924708
- SIRET
- 51992470800026
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800)
Autres dossiers de BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114916A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |