Déclaration préalable Locaux N° 00113417D0008

Déclaration préalable n° 00113417D0008 à Crottet pour 137 m² de locaux, 168 Rue De Pont De Veyle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 00113417D0008

Demandeur

VALINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168 Rue De Pont De Veyle, la déclaration préalable n° 00113417D0008 a été accordée le 4 mai 2017 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VALINVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2075. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 161 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 138 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520608480
SIRET
52060848000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113417D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 168 Rue De Pont De Veyle, à Crottet (01290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALINVEST et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113417D0008, déposé en mairie de Crottet.

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