Déclaration préalable n° 00112713D0002 à Courmangoux pour 11 m² de locaux, 120 Rue Du Plan D Eau Chevignat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier DP n° 00112713D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2013 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00112713D0002 porte sur un projet situé 120 Rue Du Plan D Eau Chevignat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmangoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courmangoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevignat
Territoires administratifs
- Commune
- Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMANGOUX (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112713D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |