Déclaration préalable Logement N° 00111626C0002

Déclaration préalable n° 00111626C0002 à Contrevoz pour 199 m² de logement, 60 Rue Des Grand Vinobles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 00111626C0002

Demandeur

HOLDING DE BOISSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2026 à Contrevoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00111626C0002 porte sur un projet situé 60 Rue Des Grand Vinobles. Le demandeur déclaré est HOLDING DE BOISSIEU.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79, AE80. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrevoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contrevoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE78 AE79 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrevoz Code postal 01300 Identifiant INSEE 01116
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 199 m² 0 m² 203 m² 0 m² -4 m² 480 m²
Total 484 m² 199 m² 0 m² 203 m² 0 m² -4 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE BOISSIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889812293
SIRET
88981229300013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CONTREVOZ (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111626C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Grand Vinobles, à Contrevoz (01300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOLDING DE BOISSIEU et accordé le 14 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111626C0002, déposé en mairie de Contrevoz.

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