Déclaration préalable Locaux N° 00110326B0032

Déclaration préalable n° 00110326B0032 à Chevry pour 15 m² de locaux, 919 B Route Des 2 Journans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 00110326B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00110326B0032, accordée le 21 juillet 2026 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 919 B Route Des 2 Journans.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C610. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
Total 68 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110326B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 919 B Route Des 2 Journans, à Chevry (01170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110326B0032, déposé en mairie de Chevry.

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