Déclaration préalable n° 00109216V0012 à Châtillon-la-Palud pour 16 m² de locaux, Rue Du Port
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier DP n° 00109216V0012
Demandeur
SCI LES AMBAROISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00109216V0012, accordée le 28 avril 2016 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Port. Le demandeur déclaré est SCI LES AMBAROISES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1937. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 221 m² |
| Total | 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 221 m² |
| Total locaux | 205 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AMBAROISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753701713
- SIRET
- 75370171300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERIEU EN BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109216V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |