Déclaration préalable Logement N° 00108923A0019

Déclaration préalable à Château-Gaillard pour 170 m² de logement - 0016 Rue De La Combe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 00108923A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00108923A0019, accordée le 30 mai 2023 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0016 Rue De La Combe, Château-Gaillard (01500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1081, 0B1083, 0B2636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1081 0B1083 0B2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 170 m² 64 m² 170 m² 0 m² 309 m²
Total 373 m² 0 m² 170 m² 64 m² 170 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108923A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0016 Rue De La Combe, Château-Gaillard (01500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108923A0019, instruit par la commune de Château-Gaillard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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