Déclaration préalable Locaux N° 00108017B0010

Déclaration préalable n° 00108017B0010 à Champdor-Corcelles pour 114 m² de locaux, 30 Rte De Champdor Corcelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier DP n° 00108017B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2017 à Champdor-Corcelles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00108017B0010 porte sur un projet situé 30 Rte De Champdor Corcelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdor-Corcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdor-Corcelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corcelles

Territoires administratifs

Commune
Champdor-Corcelles Code postal 01110 Identifiant INSEE 01080
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 260 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDOR-CORCELLES (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108017B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rte De Champdor Corcelles, à Champdor-Corcelles (01110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108017B0010, déposé en mairie de Champdor-Corcelles.

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