Déclaration préalable Locaux N° 0010322100003

Déclaration préalable n° 0010322100003 à Béligneux pour 37 m² de locaux, 165 Chemi De Derontet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 0010322100003

Demandeur

JIM'S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0010322100003 a été accordée le 9 février 2021, pour un projet situé 165 Chemi De Derontet. La demande émane de JIM'S.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC292. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
Total 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
dont Industrie 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²
Total locaux 278 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIM'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812673093
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322100003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 165 Chemi De Derontet, à Béligneux (01360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JIM'S et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010322100003, déposé en mairie de Béligneux.

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