Déclaration préalable Locaux N° 00103112X0031

Déclaration préalable n° 00103112X0031 à Bellignat pour 64 m² de locaux, Tres La Prele - 56 Avenue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier DP n° 00103112X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2013 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00103112X0031 porte sur un projet situé Tres La Prele - 56 Avenue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 120 m²
Total 240 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103112X0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Tres La Prele - 56 Avenue, à Bellignat (01100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103112X0031, déposé en mairie de Bellignat.

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