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Déclaration préalable Locaux N° 0010272200054

Déclaration préalable à Balan pour 13 m² de locaux - 0451 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0451 Rue Du Stade, Balan (01360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRISTAL PARC et accordée le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272200054, instruit par la commune de Balan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier DP n° 0010272200054

Demandeur

SCI CRISTAL PARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0010272200054, accordée le 22 novembre 2022 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0451 Rue Du Stade, Balan (01360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CRISTAL PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1809, 0D1811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1809 0D1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	69 m²
Total	56 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRISTAL PARC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 382316883
SIRET: 38231688300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALAN (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010272200054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0451 Rue Du Stade, Balan (01360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRISTAL PARC et accordée le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272200054, instruit par la commune de Balan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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