Déclaration préalable Logement N° 00100716A0056

Déclaration préalable n° 00100716A0056 à Ambronay pour 204 m² de logement, Rue De L'ancienne Rn75 ""Coutelieu""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier DP n° 00100716A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00100716A0056 a été accordée le 5 mai 2017 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'ancienne Rn75 ""Coutelieu"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Coutelieu""

Territoires administratifs

Commune
Ambronay Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 204 m² 63 m² 204 m² -63 m² 204 m²
Total 267 m² 0 m² 204 m² 63 m² 204 m² -63 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-SUR-AIN (01 32)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100716A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ancienne Rn75 ""Coutelieu"", à Ambronay (01500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100716A0056, déposé en mairie d'Ambronay.

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