Déclaration préalable n° 00100525V0039 à Ambérieux-en-Dombes pour 70 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 00100525V0039
Demandeur
SCI DU MOULIN DE L'ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00100525V0039 a été accordée le 27 juin 2025 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DU MOULIN DE L'ETRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN DE L'ETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911751287
- SIRET
- 91175128700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT REMY (01310)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN DE L'ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100525V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |