Déclaration préalable n° 00100418A9044 à Ambérieu-en-Bugey pour 19 m² de locaux, 540 Avenu Leon Blum
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier DP n° 00100418A9044
Demandeur
LAVOCARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 540 Avenu Leon Blum, la déclaration préalable n° 00100418A9044 a été accordée le 26 avril 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LAVOCARO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM288. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 263 m² |
| Total | 8 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 263 m² |
| Total locaux | 8 244 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 8 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVOCARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537537391
- SIRET
- 53753739100022
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Localisation
- OYONNAX (01 10)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100418A9044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |