Déclaration préalable Locaux N° 00100417A9136

Déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey pour 30 m² de locaux - 37 Rue Amedee Bonnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier DP n° 00100417A9136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00100417A9136, accordée le 6 septembre 2017 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Amedee Bonnet, Ambérieu-en-Bugey (01500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 264 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 294 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100417A9136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Amedee Bonnet, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100417A9136, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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