Déclaration préalable n° 00100221A0009 à L'Abergement-de-Varey pour 300 m² de locaux, Les Fayes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier DP n° 00100221A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2021 à L'Abergement-de-Varey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00100221A0009 porte sur un projet situé Les Fayes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1534. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-de-Varey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Abergement-de-Varey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-de-Varey Code postal 01 64 Identifiant INSEE 01002
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ABERGEMENT DE VAREY (01640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100221A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |