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Permis de démolir à Oissel

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de démolir délivrés à Oissel (76350), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 permis de démolir enregistrés entre le 22 mai 2013 et le 30 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

55

Première date

22 mai 2013

Dernière date

30 juin 2026

Surface terrain totale

368 570 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Oissel. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Oissel

4 autorisations

Année

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Années

Permis de démolir à Oissel en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de démolir à Oissel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
44 Cite Kirchner, Oissel (76350) PD AH507 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public 353 m² 2023/11/30
24 Rue Des Genets, Oissel (76350) PD AB853 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 2023/10/25
1458 Av Du Gen De Gaulle, Oissel (76350) PD BI607 — 597 m² 2023/02/07
9100 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PD BK602 Commune De Oissel-Sur-Seine Commune/EPCI — 2023/01/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de démolir à Oissel

Les permis de démolir consultables à Oissel permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Oissel

Commune de taille moyenne, Oissel (76350) rassemble 12 367 habitants pour une superficie de 22,0 km² (557,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 2 à 128 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Osseliens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) (628 autorisations) et Grand-Couronne (76530) (445 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Oissel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de démolir à Oissel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Oissel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Oissel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 6 - 10,9 %
2025 4 0 % 7,3 %
2024 4 0 % 7,3 %
2023 4 -42,9 % 7,3 %
2022 7 +133,3 % 12,7 %
2021 3 +50,0 % 5,5 %
2020 2 -66,7 % 3,6 %

Autres types d'autorisations à Oissel

Permis de construire à Oissel

362 autorisations

Permis d'aménager à Oissel

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines d'Oissel

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Oissel.

Saint-Étienne-du-Rouvray

131 permis de démolir

Grand-Couronne

56 permis de démolir

Petit-Couronne

13 permis de démolir

Gouy

1 permis de démolir

Orival

3 permis de démolir

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Oissel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oissel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oissel-sur-Seine

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 95 89 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Oissel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Oissel ?
Cette page recense les 55 permis de démolir délivrés à Oissel depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie d'Oissel ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Oissel ?
En 2025, 4 permis de démolir ont été délivrés à Oissel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Oissel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.