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Permis de construire à Versailleux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Versailleux (01330), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

6 629 m²

Nbre logements

62

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Versailleux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Versailleux

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Versailleux en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailleux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd904 Pre De La Dame, Versailleux (01330) PC Logement A414, A412 — 820 m² 105 m² 2014/12/23
Le Village, Versailleux (01330) PC Logement A760, A761 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 5 528 m² 594 m² 2014/10/28
321 Rte De Meximieux, Versailleux (01330) PC Logement A712 — 802 m² 83 m² 2014/10/27
321 Rte De Meximieux La Garnerette, Versailleux (01330) PC Logement A712 — 842 m² 94 m² 2014/10/12
83 Chem Du Pre De La Ville La Peupleraie, Versailleux (01330) PC Logement A817 — 822 m² 130 m² 2014/01/29

Permis de construire à Versailleux en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailleux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot La Peupleraie Pre De La Ville, Versailleux (01330) PC Logement A823 — 918 m² 110 m² 2013/09/06
2 Lot La Gare Au Bourg, Versailleux (01330) PC Logement A853, A856 — 1 131 m² 157 m² 2013/08/01
Lot La Peupleraie Pre De La Ville, Versailleux (01330) PC Logement A824 — 800 m² 102 m² 2013/05/31
Lot La Peupleraie Pre De La Ville, Versailleux (01330) PC Logement A811 — 830 m² 102 m² 2013/04/19
1 Lot La Gare Le Bourg, Versailleux (01330) PC Logement A852, A855 — 807 m² 101 m² 2013/04/02
3 Lot La Gare Au Bourg, Versailleux (01330) PC Logement A857, A854 — 1 141 m² 96 m² 2013/03/27
Chem Departemental N 22 B Pre De La Ville, Versailleux (01330) PC Logement A836, A814 — 870 m² 108 m² 2013/02/12
Lot La Peupleraie Pre De Ville, Versailleux (01330) PC Logement A810 — 840 m² 91 m² 2013/01/21

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Les permis de construire à Versailleux

Les dossiers PC/DP consultables à Versailleux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Versailleux

Commune rurale, Versailleux (01330) compte 494 habitants répartis sur 19,0 km², soit une densité de 25,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Versaillois et Versailloises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Dombes. Dans le voisinage, Villars-les-Dombes (01330) (346 autorisations) et Chalamont (01320) (154 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Versailleux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Versailleux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Versailleux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 726 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 62 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (90 %), 3 pour des locaux d'activité (6 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Versailleux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Versailleux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 0 1 180 m² 3
2024 1 -50,0 % 1 0 0 184 m² 1
2023 2 -77,8 % 2 0 0 223 m² 2
2022 9 +125,0 % 8 1 0 1 739 m² 17
2021 4 +100,0 % 4 0 0 453 m² 4
2020 2 -33,3 % 0 1 1 296 m² 1
2019 3 0 % 3 0 0 359 m² 3

Autres types d'autorisations à Versailleux

Permis d'aménager à Versailleux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Versailleux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Versailleux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Versailleux.

Villars-les-Dombes

329 permis de construire

Chalamont

138 permis de construire

Rignieux-le-Franc

107 permis de construire

Le Plantay

44 permis de construire

Crans

45 permis de construire

Birieux

20 permis de construire

Joyeux

4 permis de construire

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Versailleux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Versailleux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Versailleux

Adresse
152 rue Principale, 01330 Versailleux
Accueil
Lundi : 09h30-12h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Vendredi : 14h30-18h30
Téléphone
04 74 98 20 47
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Versailleux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Versailleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Versailleux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Versailleux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Versailleux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Versailleux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Versailleux ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Versailleux, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Versailleux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Versailleux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).