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Permis de construire à Vers

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vers (74160), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

18 477 m²

Nbre logements

154

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Vers

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Vers en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vers en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
154 Rte De Jeantet, Vers (74160) PC Logement B1497, B1500 — 1 176 m² 109 m² 2014/11/14
99 Chem Des Louveresses, Vers (74160) PC Logement A252, A253 — 2 190 m² 123 m² 2014/10/22
175 Rte De Viry, Vers (74160) PC Locaux A882 SCI Les Bossieres SCI 2 800 m² 480 m² 2014/09/02
Le Tremblay, Vers (74160) PC Locaux A308, A309 Les Boucaniers SCI 2 555 m² 318 m² 2014/08/18
381 Rte De La Motte, Vers (74160) PC Logement B1469 — 746 m² 145 m² 2014/07/17
165 Rte De Viry, Vers (74160) PC Logement A712, A711 Les Boucaniers SCI 1 051 m² 169 m² 2014/07/04
Rte De Valleiry, Vers (74160) PC Locaux A19, A613 — 5 475 m² 384 m² 2014/07/04
10 Chem Du Vieux Bellossy, Vers (74160) PC Logement A214 — 638 m² 179 m² 2014/05/27
10 Chem Du Vieux Bellossy, Vers (74160) PC Logement A214 — 638 m² 179 m² 2014/05/27
Rte De Chez Jeantet, Vers (74160) PC Logement B1422 — 1 994 m² 339 m² 2014/05/26
Chem De Germagny, Vers (74160) PC Logement 0A1028 — 955 m² 160 m² 2014/03/21
La Tate Des Crets, Vers (74160) PC Logement 0A247, 0A306 — 3 762 m² 169 m² 2014/02/28
Bout De, Vers (74160) PC Logement B11364, B11366 — 1 282 m² 227 m² 2014/02/06
Lot Le Pre Paradis Pre Sous L Eglise, Vers (74160) PC Logement B186, B188 — 631 m² 144 m² 2014/01/18
Chem De Germagny Les Lois, Vers (74160) PC Logement 0A27, 0A26 — 7 988 m² 123 m² 2014/01/17

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Les permis de construire à Vers

Les dossiers PC/DP consultables à Vers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Vers

Statistiques des permis de construire à Vers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -90,9 % par rapport à 2023. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 154 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 82 à destination de logement (89 %), 9 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 156 m² 1
2024 1 -90,9 % 1 0 0 294 m² 2
2023 11 +120,0 % 10 1 0 1 674 m² 14
2022 5 -54,5 % 4 1 0 936 m² 4
2021 11 +83,3 % 11 0 0 1 211 m² 12
2020 6 +100,0 % 4 2 0 506 m² 4
2019 3 0 % 3 0 0 1 658 m² 25

Autres types d'autorisations à Vers

Permis de construire dans les communes voisines de Vers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vers.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vers

Adresse
31 route de Valleiry, 74160 Vers
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Jeudi : 08h45-11h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 50 35 20 33

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vers (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vers ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Vers, soit un recul de -90,9 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2014 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).