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Permis de construire à Val-de-Saâne

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-de-Saâne (76890), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

10 936 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-de-Saâne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val-de-Saâne

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val-de-Saâne en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Saâne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1567 Rte D Eurville Ancienne Route De Blacqueville, Val-de-Saâne (76890) PC Logement 0B153 — 766 m² 65 m² 2013/10/14
Rue Du Beau Soleil Eurville, Val-de-Saâne (76890) PC Logement B224 — 1 151 m² 103 m² 2013/05/31
Rue Du Beau Soleil, Val-de-Saâne (76890) PC Logement ZC60 — 2 558 m² 134 m² 2013/03/14
2 Rue Sainte Anne Varvannes, Val-de-Saâne (76890) PC Logement AI328 — 2 165 m² 167 m² 2013/01/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Val-de-Saâne

Les dossiers PC/DP consultables à Val-de-Saâne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Val-de-Saâne

Commune rurale, Val-de-Saâne (76890) rassemble 1 476 habitants pour une superficie de 14,0 km² (108,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 70 à 158 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Val-de-Saânais, la commune est limitrophe de 14 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terroir de Caux. Dans le voisinage, Lindebeuf (76760) (52 autorisations) et Belleville-en-Caux (76890) (39 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val-de-Saâne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Val-de-Saâne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-de-Saâne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 311 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (72 %) et 15 pour des locaux d'activité (28 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-de-Saâne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-de-Saâne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 1 418 m² 1
2025 5 +400,0 % 1 4 0 308 m² 1
2024 1 0 % 0 1 0 222 m² -
2023 1 - 0 1 0 435 m² -
2022 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2021 4 -42,9 % 1 3 0 1 024 m² 1
2020 7 +133,3 % 7 0 0 983 m² 7

Autres types d'autorisations à Val-de-Saâne

Permis de démolir à Val-de-Saâne

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-de-Saâne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-de-Saâne.

Lindebeuf

47 permis de construire

Belleville-en-Caux

38 permis de construire

Bertrimont

26 permis de construire

Calleville-les-Deux-Églises

24 permis de construire

Bourdainville

25 permis de construire

Saint-Pierre-Bénouville

26 permis de construire

Ancretiéville-Saint-Victor

23 permis de construire

Le Torp-Mesnil

24 permis de construire

Saint-Vaast-du-Val

20 permis de construire

Beauval-en-Caux

18 permis de construire

Imbleville

11 permis de construire

Saâne-Saint-Just

11 permis de construire

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Val-de-Saâne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-de-Saâne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-de-Saâne

Adresse
9 passage Saint-Wandrille, 76890 Val-de-Saâne
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 35 32 30 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-de-Saâne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-de-Saâne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-de-Saâne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-de-Saâne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-de-Saâne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-de-Saâne ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Val-de-Saâne, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val-de-Saâne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-de-Saâne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).