basedespermis.fr
Retour à Val-de-Moder

Permis de construire à Val-de-Moder

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-de-Moder (67350), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 170 autorisations enregistrées entre le 4 avril 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

170

Première date

4 avril 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

58 468 m²

Nbre logements

317

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-de-Moder. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val-de-Moder

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val-de-Moder en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Moder en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
68 Rue De La Walck, Val-de-Moder (67350) PC Logement 01114 — 2 682 m² 208 m² 2013/10/11
Muhlgaerten, Val-de-Moder (67350) PC Logement 01170, 01178 — 5 445 m² 123 m² 2013/09/16
42 Grand Rue, Val-de-Moder (67350) PC Locaux 0535, 0537 — 1 684 m² 40 m² 2013/07/25
Rue De Strasbourg, Val-de-Moder (67350) PC Logement 52 — 1 530 m² 347 m² 2013/06/12
13 Rue De La Foret, Val-de-Moder (67350) PC Logement 11247 — 661 m² 206 m² 2013/04/04

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Val-de-Moder

Les dossiers PC/DP consultables à Val-de-Moder regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Lemaitre Securite, Commune De Val-De-Moder et Alsace Habitat.

À propos de Val-de-Moder

Petite commune, Val-de-Moder (67350) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 5 031 habitants, pour une densité de 1 417,0 hab./km². Située dans le Bas-Rhin (67) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 157 à 238 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Haguenau. Dans le voisinage, Haguenau (67500) (1 023 autorisations) et Obermodern-Zutzendorf (67330) (122 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val-de-Moder, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Val-de-Moder

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-de-Moder sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 170 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en progression de +220,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 901 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 317 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 113 à destination de logement (66 %), 53 pour des locaux d'activité (31 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-de-Moder et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-de-Moder
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 981 m² 7
2025 16 +220,0 % 10 6 0 9 923 m² 80
2024 5 -61,5 % 3 2 0 1 806 m² 25
2023 13 -13,3 % 9 4 0 1 450 m² 10
2022 15 +36,4 % 5 9 1 7 009 m² 28
2021 11 -31,3 % 5 6 0 3 404 m² 16
2020 16 -50,0 % 11 4 1 3 419 m² 29

Autres types d'autorisations à Val-de-Moder

Permis d'aménager à Val-de-Moder

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-de-Moder

47 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-de-Moder

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-de-Moder.

Haguenau

856 permis de construire

Obermodern-Zutzendorf

100 permis de construire

Niedermodern

56 permis de construire

Kindwiller

49 permis de construire

Morschwiller

45 permis de construire

Ettendorf

39 permis de construire

Schalkendorf

25 permis de construire

Bitschhoffen

23 permis de construire

Grassendorf

10 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Val-de-Moder

Retour à la page commune

Bas-Rhin (67)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-de-Moder. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Val-de-Moder

Adresse
17 rue du Docteur-Albert-Schweitzer, 67350 Val-de-Moder
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 88 07 70 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-de-Moder

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-de-Moder ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-de-Moder depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-de-Moder ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-de-Moder ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-de-Moder ?
En 2025, 16 permis de construire ont été délivrés à Val-de-Moder, soit une hausse de +220,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 32 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val-de-Moder.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-de-Moder ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Val-de-Moder, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Lemaitre Securite, Commune De Val-De-Moder et Alsace Habitat.