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Permis de construire à Terres de Bord

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres de Bord (27340), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 20 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

83

Première date

7 février 2013

Dernière date

20 février 2026

Surface créée (brute)

15 348 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Terres de Bord. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Terres de Bord

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Terres de Bord en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres de Bord en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pasteur, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA216, ZA237 — 890 m² 157 m² 2013/11/28
Rue Pasteur Lot 2 - Les Halsieupes, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA215 — 848 m² 85 m² 2013/08/13
Rue Pasteur Lotissement Vavasseur, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA229 — 934 m² 130 m² 2013/08/08
Rue Du Val Martin Ecrosville, Terres de Bord (27340) DP Locaux B157 Si Electricite Gaz De L Eure Commune/EPCI 7 120 m² 6 m² 2013/03/28
Rue Pasteur - Lot. Vavasse Les Halsieupes, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA208, ZA207 — 922 m² 139 m² 2013/02/26
Rue Pasteur - Lot. Vavasse Les Halsieupes, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA88, ZA89 — 957 m² 188 m² 2013/02/21
Rue Du Val Martin Ecrosville, Terres de Bord (27340) PC Logement B1062, B1031 — 858 m² 99 m² 2013/02/10
Rue Pasteur - Lot 6 Les Halsieupes, Terres de Bord (27340) PC Logement ZA277 — 818 m² 94 m² 2013/02/07
41 Rue De La Liberation, Terres de Bord (27340) PC Logement A01057 — 1 013 m² 97 m² 2013/02/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Terres de Bord

Les dossiers PC/DP consultables à Terres de Bord regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Terres de Bord

Commune rurale, Terres de Bord (27340) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 1 548 habitants, pour une densité de 152,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Seine-Eure. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Louviers (27400) (645 autorisations) et Le Vaudreuil (27100) (217 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Terres de Bord offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Terres de Bord

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres de Bord sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 190 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 115 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (78 %) et 18 pour des locaux d'activité (22 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres de Bord et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres de Bord
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 163 m² 1
2025 5 +66,7 % 5 0 0 623 m² 5
2023 3 0 % 2 1 0 355 m² 2
2022 3 -50,0 % 2 1 0 279 m² 2
2021 6 -40,0 % 3 3 0 544 m² 3
2020 10 +25,0 % 9 1 0 1 886 m² 9
2019 8 0 % 7 1 0 807 m² 7

Autres types d'autorisations à Terres de Bord

Permis d'aménager à Terres de Bord

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Terres de Bord

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Terres de Bord

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres de Bord.

Louviers

497 permis de construire

Le Vaudreuil

183 permis de construire

Criquebeuf-sur-Seine

118 permis de construire

Pont-de-l'Arche

90 permis de construire

La Haye-Malherbe

82 permis de construire

Incarville

75 permis de construire

Martot

32 permis de construire

Surville

18 permis de construire

Crasville

3 permis de construire

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Terres de Bord

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres de Bord. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Bord

Adresse
144 rue du 8-Mai-1945, 27400 Terres-de-Bord
Accueil
Lundi-Mardi : 13h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h30
Téléphone
02 32 50 63 19
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres de Bord

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres de Bord (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terres de Bord ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terres de Bord depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terres de Bord ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terres de Bord ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Terres de Bord ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Terres de Bord, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Terres de Bord.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres de Bord ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).