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Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sylvains-Lès-Moulins (27240), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

64

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 273 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sylvains-Lès-Moulins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sylvains-Lès-Moulins en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte D Evreux Le Buisson Chevalier, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZX286 Bati-Pro Neuf Société 1 836 m² 141 m² 2016/12/19
All Sainte Cecile, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement AC207, AC203 — 1 768 m² 85 m² 2016/12/04
5 Rue Du Moulin Mulot, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZK178 — 3 140 m² 83 m² 2016/09/16
5 Chem De L Eglise Ardenne, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZD122 — 2 300 m² 135 m² 2016/09/01
Rue Des Hauts Verrieres, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZI262, ZI254 — 17 632 m² 103 m² 2016/08/23
Chem Des Resistants Le Buisson Chevalier, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZX121 — 5 090 m² 147 m² 2016/06/29
69 Rue Du Haut Verrieres, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZI62, ZI63 — 3 390 m² 160 m² 2016/03/29
5 Ter Rue Du Moulin Mulot Le Tertre, Sylvains-Lès-Moulins (27240) PC Logement ZK317 — 1 300 m² 108 m² 2016/01/19

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins

Les dossiers PC/DP consultables à Sylvains-Lès-Moulins regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sylvains-Lès-Moulins

Commune rurale, Sylvains-Lès-Moulins (27240) rassemble 1 293 habitants pour une superficie de 22,0 km² (60,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Interco Normandie Sud Eure. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mesnils-sur-Iton (27160) (277 autorisations) et Le Plessis-Grohan (27180) (98 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sylvains-Lès-Moulins offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,3 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 735 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (58 %), 26 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sylvains-Lès-Moulins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 3 1 912 m² 1
2025 5 +400,0 % 1 4 0 2 134 m² 1
2024 1 -75,0 % 0 1 0 372 m² -
2023 4 +300,0 % 1 3 0 984 m² 1
2022 1 -75,0 % 0 1 0 1 124 m² -
2021 4 +300,0 % 2 2 0 742 m² 2
2020 1 -75,0 % 0 1 0 138 m² -

Autres types d'autorisations à Sylvains-Lès-Moulins

Permis de démolir à Sylvains-Lès-Moulins

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sylvains-Lès-Moulins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sylvains-Lès-Moulins.

Mesnils-sur-Iton

253 permis de construire

Le Plessis-Grohan

94 permis de construire

Chambois

61 permis de construire

Le Val-Doré

53 permis de construire

Les Ventes

43 permis de construire

Nogent-le-Sec

18 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sylvains-Lès-Moulins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sylvains-lès-Moulins

Adresse
2 rue des Écoles, 27240 Sylvains-lès-Moulins
Accueil
Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Lundi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-19h00
Téléphone
02 32 67 44 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sylvains-Lès-Moulins ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sylvains-Lès-Moulins depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sylvains-Lès-Moulins ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sylvains-Lès-Moulins ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sylvains-Lès-Moulins, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sylvains-Lès-Moulins.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sylvains-Lès-Moulins ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).