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Permis de construire à Sornay

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sornay (71500), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 327 m²

Nbre logements

73

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sornay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sornay

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sornay en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sornay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
51 Imp Des Ferdieres, Sornay (71500) PC Locaux A465, A430 Pepinieres De Bresse Société 151 836 m² 230 m² 2015/07/01
Chem Des Gruyeres, Sornay (71500) PC Logement H41, H40 — 1 381 m² 115 m² 2015/04/24
273 Rue De La Mare Au Pretre, Sornay (71500) PC Locaux D741P Commune De Montagny-Pres-Louhans Commune/EPCI 5 084 m² 82 m² 2015/03/17
127 Rue Du Clos Des Jardins, Sornay (71500) DP Locaux D969, D968 Commune De Montagny-Pres-Louhans Commune/EPCI 5 020 m² 12 m² 2015/03/04
620 Rte Du Haut De Grannod, Sornay (71500) PC Locaux K36, K35 — 20 350 m² 45 m² 2015/01/16

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Sornay

Les dossiers PC/DP consultables à Sornay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sornay

Commune rurale, Sornay (71500) compte 1 975 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 109,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sornaysiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Louhans (71500) (409 autorisations) et Branges (71500) (214 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sornay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sornay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sornay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 744 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 73 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (58 %), 27 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sornay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sornay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 738 m² 23
2025 5 +25,0 % 2 3 0 459 m² 2
2024 4 +33,3 % 2 1 1 3 169 m² 3
2023 3 -62,5 % 3 0 0 354 m² 3
2022 8 +33,3 % 6 2 0 924 m² 6
2021 6 +50,0 % 4 2 0 558 m² 4
2020 4 -20,0 % 3 1 0 1 340 m² 14

Permis de construire dans les communes voisines de Sornay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sornay.

Louhans

349 permis de construire

Branges

207 permis de construire

La Chapelle-Naude

35 permis de construire

Bantanges

24 permis de construire

Savigny-sur-Seille

18 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sornay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sornay

Adresse
1 place de la Mairie, 71500 Sornay
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 85 75 11 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sornay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sornay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sornay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sornay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sornay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sornay ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sornay, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sornay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sornay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).