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Permis de construire à Sergy

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sergy (01630), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

6 février 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

32 425 m²

Nbre logements

298

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sergy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sergy

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Sergy en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sergy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
103 Chem Riambochon Riambochon, Sergy (01630) PC Logement C1493 — 2 085 m² 204 m² 2013/10/01
Chem De Tatte, Sergy (01630) PC Locaux C1625, C1623 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 67 763 m² 219 m² 2013/09/09
107 Chem De La Charriere, Sergy (01630) PC Logement C68P, C1712 — 390 m² 371 m² 2013/09/06
Chem De La Verpillere Sergy Dessus, Sergy (01630) PC Logement B320P, B1489 — 801 m² 159 m² 2013/08/16
47 Rue Des Noyers, Sergy (01630) PC Logement C2427 — 968 m² 81 m² 2013/08/01
123 Chem Des Granges, Sergy (01630) PC Logement B698, B1569 Earl Laracine Société 11 099 m² 90 m² 2013/05/07
Rue Du Jura Riambochon, Sergy (01630) PC Logement C1394 SCI Bexl SCI 1 896 m² 424 m² 2013/03/14
Chem Du Chataignier La Verpilliere, Sergy (01630) PC Logement B974P — 1 008 m² 176 m² 2013/02/06

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Les permis de construire à Sergy

Les dossiers PC/DP consultables à Sergy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sergy

Statistiques des permis de construire à Sergy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sergy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -90,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 409 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 298 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (91 %), 5 pour des locaux d'activité (5 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sergy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sergy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 186 m² 2
2025 1 -90,0 % 1 0 0 161 m² 1
2024 10 +42,9 % 9 0 1 8 564 m² 101
2023 7 +16,7 % 6 1 0 934 m² 7
2022 6 -50,0 % 6 0 0 942 m² 6
2021 12 +33,3 % 11 0 1 3 246 m² 28
2020 9 -18,2 % 9 0 0 2 328 m² 23

Autres types d'autorisations à Sergy

Permis de construire dans les communes voisines de Sergy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sergy.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sergy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sergy

Adresse
18 place de la Mairie, 01630 Sergy
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
04 50 42 11 98

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sergy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sergy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sergy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sergy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sergy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sergy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sergy ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Sergy, soit un recul de -90,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sergy.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sergy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).