Retour à Septfonds

Permis de construire à Septfonds

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septfonds (82240), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 13 mars 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

13 mars 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

24 914 m²

Nbre logements

112

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septfonds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Septfonds

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Septfonds en 2026

11 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5Bis Chemin De Pech Quercy, Septfonds (82240) PC Logement 0H1147, 0H1142 — 1 547 m² 86 m² 2026/08/31
Rue D'occident, Septfonds (82240) PC Mixte 0E2386 — 389 m² 82 m² 2026/07/29
18 Chemin Etroit, Septfonds (82240) DP Locaux 0E1854 Agir Soigner Eduquer Inclure Association 8 700 m² 16 m² 2026/07/28
114 Ter Avenue Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Logement 0E2406, 0E2408 Sci.b&T SCI 2 688 m² 114 m² 2026/07/13
3 Chemin De Millières, Septfonds (82240) DP Logement 0A377, 0A378 Gaec De Saintou Agricole 129 019 m² 74 m² 2026/05/27
5 Bis Chemin De Pech Quercy, Septfonds (82240) PC Logement 0H1148 — 1 033 m² 121 m² 2026/05/27
504 Chemin De Perrines Plaine De Perrines, Septfonds (82240) PC Logement 0A294, 0A296 — 21 441 m² 581 m² 2026/04/30
50 Rue Dieudonné Costes, Septfonds (82240) DP Logement 0E2153 SCI L'espace SCI 868 m² 119 m² 2026/04/13
Chemin De Mexoglane, Septfonds (82240) DP Locaux 0C348 — 7 074 m² 30 m² 2026/02/25
1 Imp De Barraves Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1615, 0J1616 Gaec De Baraves Agricole 147 590 m² 522 m² 2026/01/27
Barraves Nord, Septfonds (82240) PC Locaux 0J2279, 0J2246 Gaec Des 7 Fontaines Agricole 30 193 m² 2 m² 2026/01/27

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Septfonds

Les dossiers PC/DP consultables à Septfonds regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Septfonds

Statistiques des permis de construire à Septfonds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septfonds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (63 %), 45 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septfonds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septfonds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 747 m² 6
2025 6 -14,3 % 1 5 0 721 m² 1
2024 7 0 % 4 3 0 1 565 m² 9
2023 7 -46,2 % 6 1 0 1 167 m² 6
2022 13 +44,4 % 7 6 0 1 841 m² 7
2021 9 +28,6 % 7 2 0 990 m² 7
2020 7 -41,7 % 5 2 0 972 m² 6

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis de construire dans les communes voisines de Septfonds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Septfonds.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Septfonds. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Septfonds

Adresse
Rue de la République, 82240 Septfonds
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 63 64 90 27

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Septfonds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septfonds ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Septfonds depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Septfonds ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Septfonds ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Septfonds ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Septfonds, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Septfonds.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septfonds ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).