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Permis de construire à Ségny

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ségny (01170), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 123 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 26 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

123

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

26 août 2026

Surface créée (brute)

70 034 m²

Nbre logements

831

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ségny. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ségny

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ségny en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ségny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
445 Rte Blanche, Ségny (01170) PC Logement AC75, AC59 — 1 656 m² 934 m² 2013/12/12
Lot Quartier Varfeuille, Ségny (01170) PC Logement AA188, AA29 — 324 m² 114 m² 2013/11/05
Lot Quartier Varfeuille Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA188, AA29 — 330 m² 124 m² 2013/10/16
Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA285P, AA292P — 590 m² 248 m² 2013/09/25
Rue Des Carpieres Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA285P, AA284 — 447 m² 94 m² 2013/09/25
Quartier Varfeuille Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA188, AA29 — 331 m² 124 m² 2013/09/20
Adresse Non Renseignée, Ségny (01170) PC Logement — — — 130 m² 2013/09/11
Quartier Varfeuille Le Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA188, AA29 — 607 m² 179 m² 2013/09/10
Rue Des Carpierres Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA277P — 459 m² 118 m² 2013/08/23
Les Tauques, Ségny (01170) PC Logement AA284, AA283 — 449 m² 124 m² 2013/08/19
188 Rue Du Vieux Bourg, Ségny (01170) DP Logement AB111 — 906 m² 30 m² 2013/05/05
188 Rue Du Vieux Bourg, Ségny (01170) PC Logement AB111 — 906 m² 265 m² 2013/02/19
200 Chem Des Borrax, Ségny (01170) PC Logement AB49 — 1 182 m² 168 m² 2013/01/29
Rue Des Lys, Ségny (01170) PC Logement AD237 — 900 m² 164 m² 2013/01/11

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Ségny

Les dossiers PC/DP consultables à Ségny regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ségny

Petite commune, Ségny (01170) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 2 412 habitants, pour une densité de 744,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 467 à 519 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays de Gex. Dans le voisinage, Prévessin-Moëns (01280) (357 autorisations) et Cessy (01170) (230 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Ségny, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ségny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ségny sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 123 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 64 312 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 831 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 107 à destination de logement (87 %), 13 pour des locaux d'activité (11 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ségny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ségny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 298 m² 4
2025 8 -20,0 % 7 1 0 1 021 m² 10
2024 10 +66,7 % 9 0 1 6 363 m² 78
2023 6 -33,3 % 5 1 0 2 287 m² 6
2022 9 -10,0 % 8 1 0 1 545 m² 12
2021 10 -9,1 % 10 0 0 18 698 m² 262
2020 11 -8,3 % 8 3 0 2 208 m² 19

Autres types d'autorisations à Ségny

Permis d'aménager à Ségny

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ségny

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ségny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ségny.

Prévessin-Moëns

344 permis de construire

Cessy

214 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

Échenevex

100 permis de construire

Versonnex

72 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ségny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Segny

Adresse
103 rue du Vieux-Bourg, 01170 Segny
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 09h30-12h00, 13h30-18h00
Téléphone
04 50 41 60 68
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ségny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ségny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ségny depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ségny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ségny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ségny ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Ségny, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ségny.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ségny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).