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Permis de construire à Sassenay

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sassenay (71530), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 125 autorisations enregistrées entre le 5 avril 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

125

Première date

5 avril 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

15 558 m²

Nbre logements

134

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sassenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sassenay

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sassenay en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sassenay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Ferree - Lotissement "", Sassenay (71530) PC Logement ZV135 — 849 m² 95 m² 2017/12/27
Rue Des Petits Crots, Sassenay (71530) PC Logement AD13 — 948 m² 118 m² 2017/12/15
51 Bi Rue Louis Brondeault, Sassenay (71530) PC Logement ZS251, ZS201 — 1 676 m² 149 m² 2017/11/03
Imp Du Clos Du Chateau, Sassenay (71530) DP Locaux AC16 Syndicat Departemental D'energie De Saone Et Loire Public 8 358 m² 8 m² 2017/07/13
Rue Amedee Muthelet, Sassenay (71530) PC Logement AD99 — 941 m² 101 m² 2017/06/08
15 B Rue Des Petits Crots, Sassenay (71530) PC Logement AD88 — 800 m² 98 m² 2017/06/06
Rue Amedee Muthelet, Sassenay (71530) PC Logement AH121, AH122 — 710 m² 104 m² 2017/05/11
Grande Rue, Sassenay (71530) PC Logement AD90 — 806 m² 100 m² 2017/04/21
Rue Ferree Lotissement ""Chemenot"" Lot N_6, Sassenay (71530) PC Logement ZV140 — 674 m² 107 m² 2017/02/22

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Sassenay

Les dossiers PC/DP consultables à Sassenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sassenay

Commune rurale, Sassenay (71530) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 1 591 habitants, pour une densité de 84,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sénochois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Le Grand Chalon. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Crissey (71530) (170 autorisations) et Virey-le-Grand (71530) (170 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sassenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sassenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sassenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 125 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 639 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 134 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 114 à destination de logement (91 %), 10 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sassenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sassenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 734 m² 5
2025 9 +28,6 % 8 1 0 1 312 m² 13
2024 7 -53,3 % 6 1 0 770 m² 6
2023 15 +87,5 % 14 1 0 1 877 m² 16
2022 8 -50,0 % 8 0 0 1 155 m² 10
2021 16 +166,7 % 16 0 0 2 404 m² 23
2020 6 -60,0 % 5 1 0 710 m² 5

Autres types d'autorisations à Sassenay

Permis d'aménager à Sassenay

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sassenay

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sassenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sassenay.

Crissey

150 permis de construire

Virey-le-Grand

150 permis de construire

Gergy

133 permis de construire

Châtenoy-en-Bresse

126 permis de construire

Allériot

86 permis de construire

Bey

60 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sassenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sassenay

Adresse
3 allée Pierre-Bérégovoy, 71530 Sassenay
Accueil
Lundi : 13h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Jeudi : 13h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
03 85 98 90 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sassenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sassenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sassenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sassenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sassenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sassenay ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Sassenay, soit une hausse de +28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sassenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sassenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).