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Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Victor-de-Morestel (38510), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

17 602 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Morestel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Morestel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Pijoliere La Sauvagine, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Logement 0C1000, 0C1003 Loc Et Tp Société 1 557 m² 195 m² 2016/12/21
Rue De La Rivoire, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Logement AE379, AE382 — 1 085 m² 182 m² 2016/10/24
Le Sorbier, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Logement 0C945 — 430 m² 85 m² 2016/10/24
Le Sorbier, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Logement 0C945, 0C947 — — 133 m² 2016/09/29
520 Rue Du Bourg Le Bourg, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Locaux AE431 — 42 549 m² 515 m² 2016/05/12
Rue Des Bresses Le Bourg, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Logement AE85 — 902 m² 85 m² 2016/04/22
Za Le Nizeray, Saint-Victor-de-Morestel (38510) PC Locaux 0C235, 0C236 Societe De Recherches Et D'exploitation De Tourbieres Société 42 370 m² 3 600 m² 2016/02/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Victor-de-Morestel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Victor-de-Morestel

Commune rurale, Saint-Victor-de-Morestel (38510) rassemble 1 116 habitants pour une superficie de 13,0 km² (85,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 205 à 272 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Morestel (38510) (282 autorisations) et Arandon-Passins (38510) (128 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Victor-de-Morestel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 368 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (71 %), 21 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Victor-de-Morestel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 1 362 m² 4
2025 4 0 % 2 2 0 223 m² 2
2024 4 -33,3 % 2 2 0 336 m² 2
2023 6 -45,5 % 5 1 0 1 131 m² 5
2022 11 +120,0 % 9 2 0 1 131 m² 9
2021 5 -54,5 % 3 2 0 397 m² 3
2020 11 +266,7 % 8 2 1 1 101 m² 9

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Victor-de-Morestel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Victor-de-Morestel.

Morestel

260 permis de construire

Arandon-Passins

121 permis de construire

Creys-Mépieu

117 permis de construire

Lhuis

41 permis de construire

Le Bouchage

25 permis de construire

Brangues

19 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Victor-de-Morestel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Victor-de-Morestel

Adresse
17 place de la Mairie, 38510 Saint-Victor-de-Morestel
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-18h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 14h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 80 12 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Morestel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Victor-de-Morestel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Victor-de-Morestel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Victor-de-Morestel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Victor-de-Morestel, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Victor-de-Morestel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).