basedespermis.fr
Retour à Saint-Usuge

Permis de construire à Saint-Usuge

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Usuge (71500), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

19 décembre 2025

Surface créée (brute)

11 813 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Usuge. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Usuge

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Usuge en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Usuge en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Guillemins Bernard, Saint-Usuge (71500) PC Locaux BT159, BT158 Gaec Des Bruyeres Agricole 21 577 m² 3 m² 2020/11/10
Le Curtil, Saint-Usuge (71500) PC Locaux BR467, BR343 Gaec De La Croix Agricole 28 313 m² 1 m² 2020/09/21
104 Impas Du Curtil Moreau, Saint-Usuge (71500) PC Logement AY207 — 956 m² 90 m² 2020/07/18
Le Curtil De La Maison, Saint-Usuge (71500) PC Locaux AK104, AK492 Gaec Prost Agricole 13 992 m² 1 m² 2020/06/30
Rue Du Devant, Saint-Usuge (71500) PC Logement AS2 — 12 342 m² 119 m² 2020/04/09
1287 Route Des Varennes, Saint-Usuge (71500) PC Locaux BH66, BH65 Gaec Ldc Agricole 12 709 m² 522 m² 2020/02/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Saint-Usuge

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Usuge regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Usuge

Commune rurale, Saint-Usuge (71500) s'étend sur 32,0 km² et regroupe 1 240 habitants, pour une densité de 39,0 hab./km². Située en Saône-et-Loire (71) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les tapons, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Louhans (71500) (409 autorisations) et Branges (71500) (214 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Usuge offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Usuge

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Usuge sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 237 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (63 %), 22 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Usuge et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Usuge
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 5 -28,6 % 2 2 1 976 m² 5
2024 7 +75,0 % 5 2 0 1 489 m² 5
2023 4 -20,0 % 3 1 0 432 m² 4
2022 5 +25,0 % 2 3 0 2 393 m² 2
2021 4 -33,3 % 2 2 0 585 m² 2
2020 6 +100,0 % 2 4 0 736 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Usuge

Permis d'aménager à Saint-Usuge

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Usuge

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Usuge

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Usuge.

Louhans

349 permis de construire

Branges

207 permis de construire

Saint-Germain-du-Bois

163 permis de construire

Simard

55 permis de construire

Le Fay

32 permis de construire

Vincelles

29 permis de construire

Montagny-près-Louhans

29 permis de construire

Juif

17 permis de construire

Montcony

16 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Usuge

Retour à la page commune

Saône-et-Loire (71)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Usuge. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Usuge

Adresse
5 place Julien-Duriez, 71500 Saint-Usuge
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 72 11 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Usuge

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Usuge ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Usuge depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Usuge ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Usuge ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Usuge ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Usuge, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Usuge.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Usuge ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).