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Permis de construire à Saint-Usage

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Usage (21170), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

15 751 m²

Nbre logements

72

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Usage. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Usage

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Usage en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Usage en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 All De L'ouzon, Saint-Usage (21170) PC Logement ZB449 SCI Poisot SCI 589 m² 62 m² 2014/09/02
2 Allee De L'ouzon, Saint-Usage (21170) PC Logement ZB447 SCI Poisot SCI 444 m² 62 m² 2014/07/23
Rue Du Chataignier, Saint-Usage (21170) PC Logement AB581 — — 120 m² 2014/06/25
36 Rte De Montot La Cour, Saint-Usage (21170) PC Logement ZB252 — 2 000 m² 44 m² 2014/06/05
Promenade De La Gare D Eau Paquier De La Folie, Saint-Usage (21170) PC Locaux AI107, AI106 Cc Rives De Saone Commune/EPCI 5 889 m² 1 174 m² 2014/05/25
Rue Du Couvent Lotissement La Borde Moront, Saint-Usage (21170) PC Logement AB513 — 964 m² 91 m² 2014/05/22
14 Chem De La Cour Le Tremblay, Saint-Usage (21170) PC Locaux ZB380 Earl La Cour Société 1 759 m² 78 m² 2014/05/05
10 Rue Du Chataignier, Saint-Usage (21170) PC Logement AB61 — 2 365 m² 139 m² 2014/05/02
10 Rue Du Chataignier, Saint-Usage (21170) PC Logement AB61 — 2 365 m² 125 m² 2014/05/02
Rue De La Borde Moront, Saint-Usage (21170) PC Logement AB514 — 800 m² 82 m² 2014/04/06
12 Rue De L Echelotte, Saint-Usage (21170) PC Locaux ZB454 Soc Nettoyage Et D'agencement 21 Société 2 252 m² 75 m² 2014/04/03
Rue Aux Cordes Village Ouest, Saint-Usage (21170) PC Logement AC8 — 1 162 m² 239 m² 2014/03/06
2 Imp Es Deux Lants, Saint-Usage (21170) PC Logement ZB303, ZB304 — 760 m² 110 m² 2014/02/10

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Saint-Usage

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Usage regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Usage

Commune rurale, Saint-Usage (21170) rassemble 1 323 habitants pour une superficie de 9,0 km² (140,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Rives de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Brazey-en-Plaine (21470) (112 autorisations) et Losne (21170) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Usage offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Usage

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Usage sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 728 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 72 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (74 %) et 22 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Usage et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Usage
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 263 m² -
2025 6 +100,0 % 1 5 0 450 m² 1
2024 3 -25,0 % 3 0 0 466 m² 4
2022 4 -66,7 % 2 2 0 3 153 m² 2
2021 12 +50,0 % 12 0 0 1 613 m² 13
2020 8 +14,3 % 7 1 0 924 m² 7
2019 7 +75,0 % 7 0 0 1 478 m² 11

Autres types d'autorisations à Saint-Usage

Permis d'aménager à Saint-Usage

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Usage

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Usage

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Usage.

Brazey-en-Plaine

98 permis de construire

Losne

89 permis de construire

Échenon

30 permis de construire

Pagny-le-Château

34 permis de construire

Esbarres

29 permis de construire

Saint-Jean-de-Losne

19 permis de construire

Trouhans

24 permis de construire

Saint-Symphorien-sur-Saône

15 permis de construire

Montot

12 permis de construire

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Saint-Usage

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Usage. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Usage

Adresse
2 place du 8-Mai-1945, 21170 Saint-Usage
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 15h00-17h30 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h30
Téléphone
03 80 27 08 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Usage

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Usage ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Usage depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Usage ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Usage ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Usage ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Saint-Usage, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Usage.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Usage ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).