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Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne (73170), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 3 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

7 février 2013

Dernière date

3 juin 2026

Surface créée (brute)

13 057 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Yenne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Combes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) PC Logement B2096 — 1 749 m² 149 m² 2014/12/02
Chef-Lieu, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) PC Logement B273, B274 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 3 187 m² 638 m² 2014/07/13
Lot Au Bessey, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) PC Logement A2065, A2054 — 1 422 m² 145 m² 2014/07/03
La Pataz, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) PC Locaux A279 — 2 265 m² 247 m² 2014/06/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Paul-sur-Yenne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Paul-sur-Yenne

Commune rurale, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 746 habitants, pour une densité de 57,0 hab./km². Située en Savoie (73) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 284 à 1 496 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sanpaulans, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Yenne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Bourget-du-Lac (73370) (249 autorisations) et Yenne (73170) (201 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Paul-sur-Yenne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 425 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (67 %) et 21 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Paul-sur-Yenne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 479 m² 2
2025 1 -66,7 % 1 0 0 65 m² 1
2024 3 +50,0 % 1 2 0 224 m² 1
2023 2 -33,3 % 1 1 0 474 m² 2
2022 3 -62,5 % 2 1 0 178 m² 2
2021 8 +300,0 % 7 1 0 1 265 m² 8
2020 2 -66,7 % 1 1 0 309 m² 1

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Yenne

Permis d'aménager à Saint-Paul-sur-Yenne

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Paul-sur-Yenne

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Paul-sur-Yenne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Paul-sur-Yenne.

Le Bourget-du-Lac

216 permis de construire

Yenne

173 permis de construire

Saint-Jean-de-Chevelu

51 permis de construire

Traize

42 permis de construire

Bourdeau

38 permis de construire

Meyrieux-Trouet

38 permis de construire

La Chapelle-Saint-Martin

7 permis de construire

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Saint-Paul-sur-Yenne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Paul-sur-Yenne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Paul-sur-Yenne

Adresse
31 promenade du Chef-Lieu, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne
Accueil
Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi : 16h00-19h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 79 36 81 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Paul-sur-Yenne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Paul-sur-Yenne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Paul-sur-Yenne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).