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Permis de construire à Saint-Bernard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Bernard (01600), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

28 103 m²

Nbre logements

289

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Bernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Bernard

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Bernard en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bernard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Bruyeres, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH125, AH123 — 1 600 m² 160 m² 2013/12/07
Lot L Hermitage, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH48, AH46 — 1 108 m² 169 m² 2013/10/30
79 Imp Du Four A Pain Le Gravier Vaillant, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AE20 — 550 m² 19 m² 2013/08/17
Imp Du Bourguignon Le Carre, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO20, AO21 — 3 019 m² 185 m² 2013/07/27
147 Chem Du Relais, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO18 — 1 013 m² 101 m² 2013/07/13
Chem De Fetans Les Terres De La Planche, Saint-Bernard (01600) PC Logement AL46P — 2 834 m² 214 m² 2013/03/26
Imp Du Bourguignon Le Care, Saint-Bernard (01600) PC Logement AO24, AO23 Les Maisons De Pays SA Société 4 875 m² 207 m² 2013/03/10
Chem De La Priere La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AD72 — 2 000 m² 149 m² 2013/03/05
Chem De La Mulati A La Bruyere, Saint-Bernard (01600) PC Logement AH44P, AH45 Utiade Société 1 233 m² 223 m² 2013/01/28

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Saint-Bernard

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Bernard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Bernard

Commune rurale, Saint-Bernard (01600) rassemble 1 497 habitants pour une superficie de 3,0 km² (475,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Spinosiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Dombes Saône Vallée. Dans le voisinage, Anse (69480) (380 autorisations) et Trévoux (01600) (296 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Bernard, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Bernard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Bernard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 884 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 118 à destination de logement (89 %), 13 pour des locaux d'activité (10 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Bernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Bernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 267 m² 4
2025 4 -20,0 % 3 1 0 413 m² 3
2024 5 -44,4 % 2 2 1 4 051 m² 55
2023 9 -40,0 % 7 1 1 3 923 m² 42
2022 15 +114,3 % 14 1 0 5 607 m² 86
2021 7 -58,8 % 7 0 0 1 049 m² 7
2020 17 +142,9 % 16 1 0 2 142 m² 17

Autres types d'autorisations à Saint-Bernard

Permis d'aménager à Saint-Bernard

27 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Bernard

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Bernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Bernard.

Anse

343 permis de construire

Trévoux

264 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Jassans-Riottier

157 permis de construire

Ambérieux

85 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Bernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Bernard

Adresse
390 rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 00 08 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Bernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Bernard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Bernard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Bernard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Bernard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Bernard ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Bernard, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Bernard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Bernard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).