basedespermis.fr
Retour à Saint-Arnoult

Permis de construire à Saint-Arnoult

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Arnoult (76490), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 21 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

14 mars 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

14 124 m²

Nbre logements

115

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Arnoult. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Arnoult

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Arnoult en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
52 Route Du Havre, Saint-Arnoult (76490) PC Logement AK280, AK279 — 1 300 m² 122 m² 2013/12/12
52 Bis Route Du Havre, Saint-Arnoult (76490) PC Logement AK278 — 1 085 m² 130 m² 2013/10/28
96 Route Du Havre - La Croix Blanche -, Saint-Arnoult (76490) PC Logement AK285 — 1 250 m² 100 m² 2013/10/18
11 Route Du Havre - ""Le Croix Blanche"", Saint-Arnoult (76490) PC Logement AL237 — 6 959 m² 140 m² 2013/04/18
Impasse Sécart, Saint-Arnoult (76490) PC Logement AL209 — 1 558 m² 142 m² 2013/03/22
Hameau De L Eglise, Saint-Arnoult (76490) PC Logement AN494, AN459 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public 75 998 m² 2 719 m² 2013/03/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Saint-Arnoult

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Arnoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Arnoult

Commune rurale, Saint-Arnoult (76490) compte 1 453 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 105,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 9 à 146 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Arnoultais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Caux Seine Agglo. Dans le voisinage, Rives-en-Seine (76490) (174 autorisations) et Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490) (45 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Arnoult, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Arnoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Arnoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 711 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 115 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (87 %), 9 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Arnoult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Arnoult
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 1 052 m² 3
2025 4 +33,3 % 4 0 0 414 m² 4
2024 3 +200,0 % 3 0 0 721 m² 8
2023 1 -83,3 % 0 1 0 102 m² -
2022 6 -57,1 % 5 1 0 662 m² 5
2021 14 +366,7 % 13 1 0 1 454 m² 13
2020 3 -50,0 % 2 1 0 507 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult

Permis d'aménager à Saint-Arnoult

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Arnoult

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Arnoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Arnoult.

Rives-en-Seine

134 permis de construire

Maulévrier-Sainte-Gertrude

40 permis de construire

Grand-Camp

43 permis de construire

Saint-Nicolas-de-la-Haie

32 permis de construire

Saint-Gilles-de-Crétot

9 permis de construire

Anquetierville

11 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Arnoult

Retour à la page commune

Seine-Maritime (76)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Arnoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Arnoult

Adresse
13 rue Henri-Falaise, 76490 Saint-Arnoult
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
02 35 56 75 57

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Arnoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Arnoult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Arnoult depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Arnoult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Arnoult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Arnoult ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Arnoult, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Arnoult.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Arnoult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).