basedespermis.fr
Retour à Rugles

Permis de construire à Rugles

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rugles (27250), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 21 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

14 mai 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 195 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rugles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rugles

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rugles en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rugles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Le Hanoy, Rugles (27250) PC Locaux C38 SCI Du Hanoy SCI 1 893 m² 198 m² 2013/11/27
Za Du Petit Hanoy, Rugles (27250) PC Locaux C329 SCI F.sees Soc. civile 3 169 m² 44 m² 2013/06/06
Rue Notre Dame 27250 Rugle, Rugles (27250) PC Locaux AD1 — — 67 m² 2013/05/31
Rue Du Sommaire Le Saptel, Rugles (27250) PC Locaux E155 Syndicat D'adduction En Eau Potable De La Region Risloise Et Rugloise Commune/EPCI 5 650 m² 187 m² 2013/05/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Rugles

Les dossiers PC/DP consultables à Rugles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rugles

Petite commune, Rugles (27250) compte 2 199 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 156,0 hab./km². Rattachée administrativement en Eure (27) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 171 à 236 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ruglois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Interco Normandie Sud Eure. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bois-Arnault (27250) (34 autorisations) et Saint-Martin-d'Écublei (61300) (20 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rugles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rugles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rugles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,1 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 822 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (57 %) et 29 pour des locaux d'activité (43 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rugles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rugles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 423 m² -
2025 6 +50,0 % 3 3 0 4 359 m² 3
2024 4 +100,0 % 4 0 0 539 m² 6
2023 2 -60,0 % 0 2 0 725 m² -
2022 5 -66,7 % 2 3 0 368 m² 2
2021 15 +200,0 % 12 3 0 1 959 m² 12
2020 5 0 % 3 2 0 820 m² 3

Autres types d'autorisations à Rugles

Permis d'aménager à Rugles

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rugles

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rugles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rugles.

Bois-Arnault

31 permis de construire

Saint-Martin-d'Écublei

19 permis de construire

Chéronvilliers

15 permis de construire

Saint-Antonin-de-Sommaire

9 permis de construire

Ambenay

5 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rugles

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rugles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rugles

Adresse
33 ter rue Aristide-Briand, 27250 Rugles
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h45, 13h30-16h30
Téléphone
02 32 24 70 42
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rugles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rugles (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rugles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rugles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rugles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rugles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rugles ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Rugles, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rugles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rugles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).