basedespermis.fr
Retour à Romagny Fontenay

Permis de construire à Romagny Fontenay

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Romagny Fontenay (50140), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

35 822 m²

Nbre logements

37

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Romagny Fontenay

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Romagny Fontenay en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Romagny Fontenay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Les Closeaux, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZN171, ZN180 — 1 047 m² 140 m² 2013/11/21
Le Doityger, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZM203 Commune De Romagny Commune/EPCI 6 169 m² 758 m² 2013/11/06
15 Res La Source, Romagny Fontenay (50140) PC Logement AB144 — 877 m² 95 m² 2013/11/04
La Cour, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZI97 Gaec Hardy Agricole 116 990 m² 1 377 m² 2013/06/06
La Bajardiere, Romagny Fontenay (50140) PC Logement YA41 — 5 646 m² 70 m² 2013/04/26
Les Sept Croix, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZP54P, ZP2P — 2 773 m² 207 m² 2013/01/16
1 Lot Turmel, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZI147 — 877 m² 94 m² 2013/01/16

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Romagny Fontenay

Les dossiers PC/DP consultables à Romagny Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Romagny Fontenay

Commune rurale, Romagny Fontenay (50140) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 1 259 habitants, pour une densité de 43,0 hab./km². Située dans la Manche (50) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 70 à 287 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Romagnais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grandparigny (50600) (188 autorisations) et Mortain-Bocage (50140) (138 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Romagny Fontenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Romagny Fontenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Romagny Fontenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 37 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (33 %) et 64 pour des locaux d'activité (67 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Romagny Fontenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Romagny Fontenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 479 m² -
2025 8 +166,7 % 4 4 0 4 078 m² 4
2024 3 -62,5 % 0 3 0 549 m² -
2023 8 +14,3 % 2 6 0 3 384 m² 2
2022 7 +16,7 % 3 4 0 1 011 m² 3
2021 6 +200,0 % 2 4 0 823 m² 5
2020 2 -77,8 % 0 2 0 1 672 m² -

Autres types d'autorisations à Romagny Fontenay

Permis d'aménager à Romagny Fontenay

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Romagny Fontenay

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Romagny Fontenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Romagny Fontenay.

Grandparigny

176 permis de construire

Mortain-Bocage

120 permis de construire

Juvigny les Vallées

97 permis de construire

Le Neufbourg

19 permis de construire

Saint-Barthélemy

13 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Romagny Fontenay

Retour à la page commune

Manche (50)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Romagny Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Romagny-Fontenay

Adresse
4 place de la Mairie, 50140 Romagny-Fontenay
Accueil
Lundi : 09h00-12h15 · Mardi : 09h00-12h15, 13h30-17h30 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h15 · Vendredi : 09h00-12h15, 13h30-17h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 33 59 01 81

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Romagny Fontenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Romagny Fontenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Romagny Fontenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Romagny Fontenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Romagny Fontenay ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Romagny Fontenay, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Romagny Fontenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Romagny Fontenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).