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Permis de construire à Rebigue

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rebigue (31320), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 11 décembre 2015 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

11 décembre 2015

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

8 989 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rebigue. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rebigue

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rebigue en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rebigue en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Rebigue (31320) PC Logement A97 — 2 030 m² 133 m² 2017/12/13
3 Lotissement Ladurantie, Rebigue (31320) PC Logement B334 — 451 m² 107 m² 2017/11/20
5 Ch Du Vieux Moulin, Rebigue (31320) PC Logement B219 — 3 874 m² 223 m² 2017/10/24
Lot La Durante, Rebigue (31320) PC Logement B318 — — 92 m² 2017/10/18
6 Lot Ladurantie, Rebigue (31320) PC Logement B337 — 902 m² 145 m² 2017/10/05
Adresse Non Renseignée, Rebigue (31320) PC Logement — — — 149 m² 2017/09/26
Adresse Non Renseignée, Rebigue (31320) PC Logement B329 — 1 484 m² 161 m² 2017/08/04
Adresse Non Renseignée, Rebigue (31320) PC Locaux A193, B2 — 311 225 m² 100 m² 2017/01/26

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Rebigue

Les dossiers PC/DP consultables à Rebigue regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rebigue

Commune rurale, Rebigue (31320) compte 482 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 94,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 182 à 281 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rebigois, Rebigoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Sicoval. Dans le voisinage, Castanet-Tolosan (31320) (398 autorisations) et Aureville (31320) (155 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rebigue, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rebigue

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rebigue sur la période disponible, de 2015 à 2026 (12 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,2 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 105 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 137 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (92 %) et 4 pour des locaux d'activité (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rebigue et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rebigue
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 620 m² 1
2025 3 +50,0 % 3 0 0 623 m² 3
2024 2 -60,0 % 2 0 0 353 m² 2
2023 5 -28,6 % 4 1 0 1 020 m² 7
2022 7 +75,0 % 7 0 0 1 252 m² 7
2021 4 -20,0 % 4 0 0 645 m² 4
2020 5 +150,0 % 5 0 0 773 m² 6

Autres types d'autorisations à Rebigue

Permis d'aménager à Rebigue

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rebigue

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rebigue

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rebigue.

Castanet-Tolosan

357 permis de construire

Aureville

142 permis de construire

Pompertuzat

133 permis de construire

Corronsac

103 permis de construire

Mervilla

32 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rebigue. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rebigue

Adresse
21 route de la Place, 31320 Rebigue
Accueil
Lundi : 15h00-18h00 · Mardi : 09h30-12h00 · Mercredi : 13h00-16h00 · Jeudi : 10h00-12h00
Téléphone
05 61 76 31 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rebigue

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rebigue (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rebigue ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rebigue depuis 2015, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rebigue ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rebigue ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rebigue ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Rebigue, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rebigue.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rebigue ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).