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Permis de construire à Pontailler-sur-Saône

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pontailler-sur-Saône (21270), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 17 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

17 février 2026

Surface créée (brute)

9 087 m²

Nbre logements

33

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pontailler-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pontailler-sur-Saône

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pontailler-sur-Saône en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pontailler-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Vergers Maillots Lot N 23, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AE606, AE605 — 1 109 m² 167 m² 2013/10/16
Les Vergers Maillots, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AE617 — 961 m² 103 m² 2013/10/10
Rue De Lamargelle, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AB264, AB268 — 2 148 m² 117 m² 2013/02/15
Lot Le Verger Maillot, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AE611 — 792 m² 130 m² 2013/01/14
Lot Les Vergers Maillots, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AE625 — 508 m² 82 m² 2013/01/12
Lot Les Vergers Maillots, Pontailler-sur-Saône (21270) PC Logement AE624 — — 90 m² 2013/01/12

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Pontailler-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Pontailler-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pontailler-sur-Saône

Commune rurale, Pontailler-sur-Saône (21270) rassemble 1 291 habitants pour une superficie de 13,0 km² (98,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Les Pontiliaciens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Auxonne Pontailler Val de Saône. Dans le voisinage, Lamarche-sur-Saône (21760) (42 autorisations) et Perrigny-sur-l'Ognon (21270) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pontailler-sur-Saône, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pontailler-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pontailler-sur-Saône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 817 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 33 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 25 à destination de logement (50 %), 24 pour des locaux d'activité (48 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pontailler-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pontailler-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 221 m² 4
2025 3 -25,0 % 1 2 0 384 m² -
2024 4 +33,3 % 3 1 0 555 m² 8
2023 3 0 % 1 2 0 2 437 m² 1
2022 3 -40,0 % 0 3 0 251 m² -
2021 5 0 % 1 4 0 525 m² 1
2020 5 +66,7 % 2 3 0 318 m² 2

Autres types d'autorisations à Pontailler-sur-Saône

Permis d'aménager à Pontailler-sur-Saône

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pontailler-sur-Saône

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pontailler-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pontailler-sur-Saône.

Lamarche-sur-Saône

40 permis de construire

Perrigny-sur-l'Ognon

23 permis de construire

Maxilly-sur-Saône

17 permis de construire

Drambon

17 permis de construire

Saint-Léger-Triey

17 permis de construire

Vonges

17 permis de construire

Vielverge

13 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pontailler-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pontailler-sur-Saône

Adresse
1 rue du 8-Mai-1945, 21270 Pontailler-sur-Saône
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 80 36 12 86
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pontailler-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pontailler-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pontailler-sur-Saône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pontailler-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pontailler-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pontailler-sur-Saône ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Pontailler-sur-Saône, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pontailler-sur-Saône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pontailler-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).