basedespermis.fr
Retour à Pompertuzat

Permis de construire à Pompertuzat

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pompertuzat (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

32 725 m²

Nbre logements

269

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pompertuzat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pompertuzat

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pompertuzat en 2014

25 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Jardins De Route De Deyme, Pompertuzat (31450) PC Logement A1586, A1603 — 716 m² 146 m² 2014/12/23
Les Jardins De Lucie Na 5, Pompertuzat (31450) PC Logement AD159 — — 90 m² 2014/12/22
18 Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1602 Association De Formation Pour Le Developpement Regional Et L'appui Au Reclassement Association 658 m² 149 m² 2014/12/18
Les Jardins De Lucie Na 27, Pompertuzat (31450) PC Logement AD167 Solyvance Société 699 m² 112 m² 2014/12/15
Rue De L'escoulier, Pompertuzat (31450) PC Locaux AB41P Commune De Pompertuzat Commune/EPCI — 165 m² 2014/12/04
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1598 — 789 m² 152 m² 2014/11/20
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1597 — 817 m² 122 m² 2014/11/04
Les Jardins De Lucie Na 21, Pompertuzat (31450) PC Logement AD177 — 674 m² 109 m² 2014/10/23
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1582 — 694 m² 158 m² 2014/10/23
Lotissement ""Les Jardins D, Pompertuzat (31450) PC Logement A147 — 992 m² 117 m² 2014/09/11
Les Jardins De Lucie Na 17, Pompertuzat (31450) PC Logement AD173 — 678 m² 121 m² 2014/07/29
9 Rue Les Jardins De Lucie L, Pompertuzat (31450) PC Logement A1581 — — 137 m² 2014/07/24
Route De Deyme Les Jardins, Pompertuzat (31450) PC Logement A1574, A1612 — 618 m² 114 m² 2014/07/10
Les Jardins De Lucie Na 11, Pompertuzat (31450) PC Logement A1595 — 807 m² 146 m² 2014/06/20
Les Jardins De Lucie - Rou, Pompertuzat (31450) PC Logement A1583 — 617 m² 165 m² 2014/06/20
Route De Deyme - Les Jardi, Pompertuzat (31450) PC Logement A1568 — 590 m² 140 m² 2014/06/13
Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1599 Scea Chateau Georges Soc. civile 807 m² 122 m² 2014/06/03
Les Jardins De Lucie - Rou, Pompertuzat (31450) PC Logement A1570, A1590 — 703 m² 187 m² 2014/04/29
Route De Deyme ""Les Jardin, Pompertuzat (31450) PC Logement A1584 — 564 m² 98 m² 2014/04/29
Route De Deyme - Les Jardi, Pompertuzat (31450) PC Logement A1567 — 769 m² 117 m² 2014/04/29
Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1566 — 792 m² 164 m² 2014/04/24
Adresse Non Renseignée, Pompertuzat (31450) PC Logement A1587 — — 169 m² 2014/03/07
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A853 — 750 m² 135 m² 2014/03/07
Les Jardins De Lucie Route, Pompertuzat (31450) PC Logement A1569 — 1 569 m² 140 m² 2014/03/07
Rue Castel Trompette, Pompertuzat (31450) PC Locaux A808 — — 517 m² 2014/01/31

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Pompertuzat

Les dossiers PC/DP consultables à Pompertuzat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pompertuzat

Petite commune, Pompertuzat (31450) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 2 251 habitants, pour une densité de 411,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 147 à 272 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pompertuziens, Pompertuziennes, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Sicoval. Dans le voisinage, Castanet-Tolosan (31320) (398 autorisations) et Escalquens (31750) (313 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pompertuzat, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pompertuzat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pompertuzat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 071 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 269 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 120 à destination de logement (90 %) et 13 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pompertuzat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pompertuzat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 835 m² 7
2025 10 -23,1 % 10 0 0 1 342 m² 12
2024 13 -13,3 % 12 1 0 2 368 m² 22
2023 15 -6,3 % 14 1 0 3 411 m² 18
2022 16 +100,0 % 16 0 0 2 521 m² 19
2021 8 0 % 7 1 0 4 066 m² 58
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 945 m² 6

Autres types d'autorisations à Pompertuzat

Permis d'aménager à Pompertuzat

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pompertuzat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pompertuzat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pompertuzat.

Castanet-Tolosan

357 permis de construire

Escalquens

286 permis de construire

Deyme

170 permis de construire

Péchabou

161 permis de construire

Belberaud

146 permis de construire

Corronsac

103 permis de construire

Rebigue

52 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pompertuzat

Retour à la page commune

Haute-Garonne (31)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pompertuzat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pompertuzat

Adresse
51 rue Jane-Dieulafoy, 31450 Pompertuzat
Accueil
Lundi : 08h30-18h00 · Mardi : 08h30-13h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-13h00 · Vendredi : 08h30-16h30
Téléphone
05 34 66 62 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pompertuzat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pompertuzat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pompertuzat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pompertuzat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pompertuzat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pompertuzat ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Pompertuzat, soit un recul de -23,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pompertuzat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pompertuzat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).